La Commission
La Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire est une commission indépendante, instituée en 2006 auprès du Service public fédéral Justice.
Elle développe des projets en vue de moderniser la gestion de l’Ordre judiciaire. Ces projets portent notamment sur l'utilisation optimale des budgets ou l'amélioration des processus judiciaires. Vous trouverez, sur ce site, les missions de la Commission ainsi que ses différentes réalisations.
Ses réalisations
Les activités de la Commission se traduisent pour la plupart en projets. On peut les classer en 6 thèmes :
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