Historique
La Commission de Modernisation trouve son origine dans le plan Thémis (PDF - 183 Ko), plan de réforme décidé par le Conseil des ministres fédéraux le 10 mars 2006.
L'objectif du plan Thémis est de mettre au service des citoyens une justice plus efficace et plus rapide. Cette réforme implique une réorganisation des structures de gestion de l'Ordre judiciaire : elle entend décentraliser la gestion du budget et des ressources humaines au profit des cours, tribunaux, parquets et auditorats.
La question s’est alors posée de savoir qui pouvait mener cette modernisation : le SPF Justice ? la magistrature ? et dans l’affirmative, le siège ou le ministère public ?
Lors de consultations, les autorités judiciaires ont souligné la nécessité de respecter l’indépendance de l’Ordre judiciaire. L’idée de créer une commission, située à mi-chemin entre l’Ordre judiciaire et le SPF justice, composée pour partie de magistrats et chargée de la modernisation est née de cette réflexion.
La Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire a été instituée en 2006. Elle a débuté ses activités le 1er mars 2007.