Missions et valeurs
Les missions de la Commission sont fixées par la loi du 20 juillet 2006. Elles sont plutôt vastes, puisque la Commission est chargée « de toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l’Ordre judiciaire ».
En bref, les missions peuvent être décrites comme suit :
- réflexion sur la modernisation de la gestion de l’Ordre judiciaire ;
- développement de projets d’harmonisation, d’amélioration et de modernisation de la gestion de l’Ordre judiciaire ;
- soutien méthodologique lors de la mise en œuvre de projets en matière de gestion ;
- accompagnement des transferts de compétences aux juridictions dans le cadre d’une décentralisation administrative ;
- propositions en vue d’améliorer l’utilisation des moyens consacrés au fonctionnement de l’institution judiciaire ;
- création d’un réseau d’échange d’informations entre l’administration centrale du Service public fédéral Justice et les chefs de corps de l’Ordre judiciaire.
Vous trouvez une description étendue de la vision et des missions de la Commission dans le rapport annuel 2010.
Les valeurs
La notion de service public occupe une place centrale dans les valeurs de la Commission. C’est cette notion qui guide toutes ses actions.
Autre notion très importante : l’indépendance. Un Ordre judiciaire moderne doit prendre ses décisions en toute indépendance. Il en va de même pour la réflexion et les activités que mène la Commission. Cette autonomie de fonctionnement qu’elle défend ne signifie pas que la Commission travaille dans l’opacité et le secret. Au contraire, elle travaille dans la plus grande transparence et rend compte de ses activités dans les rapports annuels et dans les rapports de ses projets (à lire à la rubrique Publications).