Publications

La plupart des projets de la Commission s’achèvent par la publication d’un rapport dans lequel sont décrits les objectifs, les analyses, les résultats et éventuellement, des suggestions.La Commission publie également chaque année un rapport d’activités.

Vous trouvez ci-dessous la liste des rapports annuels et des rapports de projets, au format PDF, classés par ordre chronologique :

• Frais de justice en matière pénale - Dépenses 2011 (976 Ko) - mai 2012
• Le dialogue interne en tant que facteur d’amélioration (276 Ko) - février 2012
• Plaquette «Le dialogue interne en tant que facteur d’amélioration » (771 Ko) - février 2012
• Les produits des tribunaux de la jeunesse (484 Ko) - janvier 2012
   

• Frais de justice en matière pénale : réforme des processus (2,71 Mo) - novembre 2011
• Analyse de décisions judiciaires sous l’angle des frais de justice (506 Ko) - novembre 2011
• La charge psychosociale au sein de l’Ordre judiciaire (720 Ko) - octobre 2011
• Plaquette « Charge psychosociale » (688 Ko) - octobre 2011
• Redessiner le paysage des fonctions - Descriptions de fonction du personnel judiciaire niveau A, greffiers et secrétaires de parquet (4,19 Mo) - septembre 2011
• Plaquette « Descriptions de fonctions » (720 Ko) - septembre 2011
• Rapport annuel 2011 - activités 2010 (520 Ko) - juillet 2011
• Frais de justice en matière pénale - Dépenses 2010 (636 Ko) - Analyse détaillée des chiffres 2000-2010  (600 Ko) - juin 2011
   

• Projet de descriptions de fonction du personnel judiciaire de niveau A, greffiers et secrétaires. Document de travail intermédiaire (448 Ko) - octobre 2010.
• Ordre judiciaire : budget et enjeux futurs (950 ko) - Tableaux et graphiques (649 ko) - septembre 2010
• Rapport annuel 2010 - activités 2009 (1,36 Mo) - juin 2010
• Frais de justice en matière répressive – Dépenses 2009 (1,25 Mo) - juin 2010
• Bonnes pratiques 2010 (130 ko) - mai 2010
• Notifications des décisions judiciaires (87 ko) - avril 2010
• Justpax (3,11 Mo) - février 2010
   

• Descriptions de fonction du personnel judiciaire de niveau A, greffiers et secrétaires. Partie 1 (761 ko) - septembre 2009
• Rapport annuel 2009 - activités 2008 (1,4 Mo) - mai 2009
• Frais de justice en matière répressive - Dépenses 2004-2008 (584 Ko) - avril 2009
• La mesure des temps de traitement dans l'optique de l'élaboration d'un instrument pour la mesure de la charge de travail (113 ko) - mars 2009
   

• Bonnes pratiques 2008 (6,11 Mo) - décembre 2008
• La nouvelle carrière du personnel judiciaire (1,13 Mo) – septembre 2008
• Frais de justice en matière répressive 2000-2007 (1,16 Mo) - juin 2008
• Rapport annuel 2008 - activités 2007 (2,61 Mo) - mai 2008
• Analyse de l'affectation des moyens alloués à l'Ordre judiciaire 1995 - 2007 (1,31 Mo) - avril 2008