La Commission

La Commission de Modernisation de l’Ordre judiciaire est une commission indépendante, instituée auprès du Service public fédéral Justice. Elle n’en fait toutefois pas partie. Le lien qui l’unit au département est strictement fonctionnel.

Sa mission, fixée par la loi du 20 juillet 2006, est plutôt vaste : elle doit entreprendre « toute action ayant pour objet de moderniser la gestion de l’Ordre judiciaire ».
Dès le début, la Commission a voulu se profiler en tant qu’acteur de cette modernisation.
Être actif peut se décliner de différentes manières : la Commission est soit à l’initiative de projets, soit elle accompagne les projets développés par d’autres.

Ces projets portent notamment sur :

• l'utilisation des budgets ;
• l'amélioration des processus judiciaires et administratifs ;
• la description des fonctions du personnel judiciaire ;
• la mesure de la charge de travail dans les cours et tribunaux.

Ils sont menés en collaboration avec différents partenaires (les magistrats et le personnel judiciaire, le Conseil général des partenaires, l’Institut de formation judiciaire, le SPF Justice…)

Avec tous les acteurs concernés, la Commission contribue au développement d'un Ordre judiciaire moderne, adapté à une société en évolution.