Rôles respectifs

Quels rôles remplissent ces institutions ?

Commission de Modernisation, Conseil supérieur de la Justice, Conseil général des partenaires… Quelles sont les différences entre toutes ces institutions ? Ont-elles les mêmes missions ?
En réalité, ces institutions remplissent des rôles bien différents. Loin de se chevaucher, ils se complètent.

• Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) émet des avis et formule des propositions concernant le fonctionnement et l’organisation de l’Ordre judiciaire. Il est un organe de contrôle : sur la base de ses constatations (rapports, plaintes de citoyens, audit…), le CSJ formule des recommandations tendant à améliorer la gestion de l’Ordre judiciaire.

Le contrôle qu’exerce le CSJ requiert une certaine distance par rapport à l’OJ, à défaut de quoi l’indépendance et l’objectivité risquent d’être mises en péril. C’est pourquoi il est indiqué qu’une autre instance accompagne ou développe les projets de modernisation : la Commission de Modernisation entend remplir ce rôle.
La Commission offre ses services à l’Ordre judiciaire en vue d’élaborer des outils de gestion modernes. Cette volonté se concrétise dans les différents projets mis sur pied.

• Le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire : cet organe rassemble en son sein la grande majorité des acteurs judiciaires et parajudiciaires (notaires, huissiers, avocats). Le Conseil est chargé par la loi de proposer à la Commission toute initiative destinée à promouvoir la modernisation de la Justice. Il peut également offrir une caisse de résonance aux projets de la Commission.