Ses réalisations
Les activités de la Commission se traduisent pour la plupart en projets.
On peut les classer en 6 thèmes :
Le but d’un projet est d’atteindre un résultat déterminé (un « produit »). Le projet est limité dans le temps et entend favoriser le changement.
Objectifs, produits, délai et autres points importants sont inscrits, avec l’accord de tous les acteurs concernés, dans un écrit : la convention de partenariat.
Bien que chaque projet ait ses spécificités, on retrouve des étapes communes telles que :
- la phase préparatoire ;
- le travail sur le terrain ;
- le rapport de projet ;
- le suivi du projet.
Indépendamment des projets qui forment l'essentiel de ses activités, la Commission développe aussi des activités permanentes.
La convention de partenariat
Pour mener à bien un projet, il est utile de se poser au préalable certaines questions :
- Quel est l’objectif du projet ? S’intègre-t-il aux objectifs poursuivis par la Commission ?
- Le projet va-t-il délivrer des produits concrets ? lesquels ?
- Quels sont les acteurs concernés par le projet ?
- Quelles sont les attentes de chaque acteur ?
- Quels sont les moyens nécessaires et les conditions minimales pour que le projet puisse aboutir ?
- Suivant quelles étapes convient-t-il de travailler ?
- Quand, à qui et que faut-il communiquer ?
- …
Les acteurs du projet doivent répondre à ces questions de commun accord.
Objectifs, produits, délai et autres points importants sont alors inscrits dans un écrit : la convention de partenariat (ou protocole). La convention constitue ensuite le fil conducteur du projet.
À noter que tous les projets développés par la Commission ne font pas l’objet d’une convention.
Liste des conventions signées
- Protocole général, signé entre le ministre de la Justice et la Commission – 4 juin 2008.
Finances :
- Convention de partenariat ayant pour objet les frais de justice en matière répressive - 30 juin 2009.
Personnel :
- Protocole du projet « La rédaction de descriptions de fonctions pour le personnel judiciaire des niveaux A et B » - 4 juin 2008.
Instruments de gestion :
- Protocole du projet « Mesure de la charge de travail dans les cours et tribunaux » - 4 juin 2008.
- Convention de partenariat entre le Bureau Permanent Statistiques et mesure de la charge de travail et la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire - 2 octobre 2008.
- 2e Protocole du projet « Mesure de la charge de travail » - 25 juin 2010.
- Convention de partenariat entre le Bureau Permanent Statistiques et mesure de la charge de travail et la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire - 15 septembre 2011.
Organisation :
- Convention de partenariat entre le parquet de Bruxelles et le Commission de Modernisation - 13 février 2009.
- Convention de partenariat ayant pour objet la réalisation d'un projet consacré à la « Gestion d'un cabinet d'instruction » - 27 avril 2009.
- Accord de collaboration entre le ministre de la Justice, la Commission de Modernisation et le SPF Justice, dans le cadre du projet « Paysage judiciaire » - 15 octobre 2009.
- Protocole du projet « Tribunal de la jeunesse à Anvers » (uniquement disponible en Néerlandais) - 13 septembre 2010.
- Protocole de collaboration entre la cour d’appel de Gand et la Commission de Modernisation (uniquement disponible en Néerlandais) - 28 novembre 2011.
Les activités permanentes
La Commission développe des activités permanentes en plus de ses projets qui ont, eux, un caractère limité dans le temps.
C’est ainsi qu’elle participe :
- au Comité d'accompagnement du bureau permanent de mesure de la charge de travail du ministère public, ainsi qu’au projet de mesure de la charge de travail du siège ;
- au Conseil d'administration de l'Institut de Formation judiciaire ;
- aux réunions du Conseil général des Partenaires.
La Commission intervient également en tant qu’expert lors de séances de formation.
Enfin, elle développe et encourage la communication interne au sein de l’Ordre judiciaire, notamment :
- en accompagnement l’implémentation de KnowledgeTree, un logiciel de gestion de la documentation ;
- en animant des e-groups de communication et d'information ;
- en développant des contacts et des réseaux ;
-
en rédigeant des newsletters.