Tribunaux de la jeunesse

La Commission de Modernisation vient de publier un nouveau rapport relatif aux produits des tribunaux de la jeunesse.

Les produits peuvent être définis comme étant le résultat des activités déployées au sein d’une organisation (ici, le tribunal de la jeunesse).

Les produits retenus ont été classés en 4 grands groupes :

• produits civils avec intervention d'un magistrat ;
• produits protectionnels avec intervention d'un magistrat ;
• produits nécessitant uniquement l'intervention du greffe ;
• produits de soutien.

Le fait de disposer d’une liste des produits des tribunaux de la jeunesse sur laquelle la plupart des acteurs de terrain s’accordent est une étape importante. En effet, les produits constituent un point de départ idéal pour entamer une réflexion en termes d’efficience et d’effectivité.
Les « produits » jouent également un rôle-clé dans le cadre de certains projets de la Commission  tels que le calcul des coûts (par ex. JustPax pour les justices de paix) et la mesure de la charge de travail.

Enfin, ce rapport contient des éléments intéressants pour élaborer des diagrammes de flux, des descriptions de fonctions ou des transferts de compétences (par ex. dans le cadre du tribunal de la famille).

Pour lire le rapport (PDF – 484 Ko).

Pour plus d’informations sur le projet « Produits des tribunaux de la jeunesse ».